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Signature de trois accords majoritaires : activité partielle, catégories objectives et frais de santé
CPPNI DU 18 SEPTEMBRE ET DU 2 OCTOBRE 2024 Trois accords ont été signés dans la branche Chimie : 1. Reconduction de l’accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2026 2. Avenant au régime conventionnel Frais de santé 3. Accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire - ex. art. 36 (signatures CFDT et CFE-CGC). Les trois textes font l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail.
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L’accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire est ouvert à la signature
CPPNI DU 2 OCTOBRE 2024 France Chimie a proposé le 2 octobre 2024 un accord à la signature permettant d’assimiler l’ensemble des ex-articles 36 (coefficients 225 à 300), sous forme de « droit d’option » (sans obligation pour les entreprises), à la catégorie cadres, pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire mentionnées à l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale, régimes de retraite supplémentaire inclus.
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Frais de santé : l’avenant n°3 à l’accord de branche du 17 novembre 2022 est ouvert à la signature
CPPNI DU 2 OCTOBRE 2024 La réunion paritaire du 2 octobre 2024 avait pour ordre du jour notamment l’avenant n° 3 à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries chimiques mis en place en 2014.
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Flash social n° 2024-6 - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : vers un dénouement
Le 18 mars 2024, l'Assemblée nationale a voté sans modification le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) relatif aux congés payés. Ce projet de loi doit maintenant être soumis à la commission mixte paritaire. Une adoption définitive de l'ensemble du projet est prévue le 9 avril 2024 au Sénat, puis le 10 avril à l'Assemblée nationale. Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.
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Information sur les chiffres 2024 en matière de paie
En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour les paramétrages de paie. La présente circulaire reprend ces évolutions.
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Evolution de la cotisation frais de santé dans les industries chimiques à compter du 1er avril 2024
Avenant ouvert à la signature Une réunion de la CPPNI s’est tenue, ce 10 janvier 2024, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail. À cette occasion, Il a été discuté un projet d’avenant à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les Industries chimiques mis en place par accord du 14 mars 2014. Cet avenant a pour objet de réévaluer le montant minimum de cotisation que les entreprises de la branche doivent consacrer à la couverture Frais de santé de leurs salariés. Ce projet d’avenant prévoit, à compter du 1er avril 2024, une cotisation minimale mensuelle suivante pour la couverture du salarié seul : salariés relevant du régime général : 59 € ; salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle : 32,45 €. Les autres dispositions, en particulier la clé de répartition employeur/salarié de la cotisation sont inchangées. Cet avenant est ouvert à la signature jusqu’au 26 janvier 2024. Nous vous tiendrons informés dès que possible des intentions de signature des organisations syndicales.
Négociation des salaires minimas de Branche : éléments économiques
Flash social 2023-08 mettant à jour le flash social 2023-07.
Négociation des salaires minimas de Branche - éléments économiques
Les Départements Economique et Social ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs…
Webinaire : Restitution du Benchmark Prévoyance - 7 juillet 2023
A la suite à la réalisation du Benchmark Prévoyance avec AOPS Conseil en 2022, une restitution des résultats est proposée aux entreprises…
Flash social N ° 2023-06 : Reconduction de l’accord Activité partielle pour une durée de 9 mois : 3 intentions de signature
Trois organisations syndicales ont d’ores et déjà fait part de leur intention de signature (CFDT, CFE-CGC, FO)
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