Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Allocation de sillons
Allocation et gestion des sillons et redevances sur les voies et installations de service
Procédures de licenciement postérieures à la loi de modernisation sociale
Il est rappelé que, tant en cas de licenciement individuel qu’en cas de licenciement collectif, l’employeur doit établir un ordre des licenciements.
Protection de l'environnement
La protection de l’environnement se situe au cœur des préoccupations des industriels de la Chimie.
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Infrastructures de transport soumises à étude de dangers nouvelle liste
La nouvelle liste nominative des infrastructures de transport soumises à étude de dangers a été fixée par un arrêté paru le 3 août 2012 au JORF.
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Conditions de travail : bilan de l'accord du 20/05/1992
Conformément à l'article 35 de l'accord du 20 mai 1992 sur l'amélioration des conditions de travail, un bilan concernant ses résultats devait être réalisé trois ans après son entrée en vigueur.
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Indemnité kilométrique vélo
Un décret a fixé le montant de l’indemnité kilométrique vélo et précisé les conditions d’application.
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Frais de transport des salariés en région Ile de France
Le conseil d’administration du Syndicat des transports d’Ile de France, l’autorité organisatrice des transports en Ile de France, s’est réuni le 13/12/2012 pour fixer les nouveaux tarifs applicables dans les transports publics à compter du 01/01/2013.
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Actualisation de l'arrêté
La directive 2012/45/UE de la Commission européenne, du 3 décembre 2012, modifie la directive 2008/08 relative au transport de marchandises dangereuses au sein de l'UE.
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