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Le CNAPS (Conseil National des Activités Privés de Sécurité) met en ligne les décisions de jurisprudence
Le site du CNAPS ajoute sur son portail internet une rubrique intitulée "Jurisprudence". Lancée en ce début d'année 2024, cette rubrique est…
Guide de lecture de la nouvelle réglementation française des équipements sous pression
Ce document présente, de façon synthétique et résumée, les exigences principales de la nouvelle réglementation française des équipements sous pression tant du point de vue de leur construction que de leur surveillance en service.
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Réexamen périodique des études de dangers (établissements Seveso SH)
La circulaire technique UIC T 624 propose une grille de lecture de « l’avis du 08/02/17 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut ».
Webinaires sur le programme réglementaire "post incendie de Rouen"
France Chimie organise les 12 mars et 17 mars prochain des webinaires pour présenter de façon détaillée le programme réglementaire « post…
Récentes publications sur la réglementation entrepôts / liquides inflammables
Des documents techniques pour déployer cette nouvelle réglementation sont accessibles en ligne sur la page France Chimie .
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Evolutions réglementaires : Fiche 2 Entrepôts
Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 (nomenclature ICPE) et arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 11 avril 2017 (prescriptions générales 1510)
Nouvelle réglementation Entrepôts / Liquides inflammables / Seveso : des outils pour aider les entreprises
Les entreprises de la Chimie poursuivent leur engagement pour renforcer la sécurité des stockages des sites industriels et les entrepôts. De…
Savez-vous déployer le DT 126 : Guide professionnel sur les produits de décomposition émis par un incendie ?
France Chimie a organisé le 03 juillet un webinaire, qui a réuni une centaine de personnes , sur le déploiement du guide DT 126. Il a été…
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