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Table de corrélation TARIC 2019-2020 Version 1.1
Mise à jour de la table de corrélation 2019-2020 des nomenclatures TARIC datée du 28/12/2019
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Votre avis avant le 30/07: demande d'ajout de lignes tarifaires chap 29 et 38
La Commission européenne enquête sur l’impact qu’aurait sur les industriels de la chimie la création de deux lignes tarifaires…
Le contrôle des importations
La circulaire administrative du 10/11/2010 concerne la mise en œuvre nationale du nouveau système de contrôle des importations “Import Control System“ qui vise à sécuriser les flux de marchandises... CI 69
Système d'information douaniers
ICS2 – Vecteur maritime et fluvial - Déploiement exceptionnel jusqu’au 31 août 2025
Systèmes d'information douaniers
Système de Contrôle des Importations (ICS2) – Publication du Guide Opérationnel
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Opérateur économique agréé : nouveau questionnaire d'auto évaluation
Le site Internet de la Douane a publié une fiche concernant le nouveau questionnaire d’auto-évaluation applicable en France pour obtenir le statut de l’Opérateur Economique Agréé. CI 69
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Outil en ligne sur les Règles d'origine
La Commission européenne développe actuellement un outil en ligne permettant d’expliquer aux entreprises les règles d’origines…
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Suspensions et contingents tarifaires : formalités d'utilisation
Pour bénéficier de l’exonération des droits de douane, aussi bien pour les contingents que les suspensions tarifaires, vos produits importés doivent correspondent exactement aux libellés des produits repris dans les listes publiées. CI 72
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Suspensions tarifaires valables au 1er janvier 2019 : Liste intégrale des produits chimiques
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2019 D720
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