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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Quelles obligations pendant la période de transition ?
Mécanisme ajustement carbone aux frontières (MACF)
Entrée en vigueur au 1 er octobre - Guide pratique de la DGEC
Mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
La Commission européenne a publié les « valeurs par défaut » en matière d’émissions de gaz à effet de serre à déclarer et des…
MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Dépôt du premier rapport trimestriel : La Commission accorde un délai supplémentaire
MACF et déclaration en ligne
Manuel d’utilisation du portail Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et note de la Douane française
WEBINAIRE - MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Statut de déclarant autorisé et projet de simplification
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Consultation sur le futur règlement d’exécution
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