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Schéma des préférences généralisées (SPG) 2014/2023
Le SPG de l’Union européenne est un accord préférentiel qui permet, sans contrepartie, d’accorder de larges concessions tarifaires, au bénéfice des pays en développement. CI 75
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SPG janvier 2014 : produits chimiques et pays bénéficiaires
La circulaire D 697 du 10 janvier 2014 analyse le règlement SPG 2014/2023 en précisant les pays concernés et ses conséquences sur les importations de produits chimiques notamment. Elle met à jour les circulaires précédentes (D 688 du 12 novembre 2012 et D 694 du 22 novembre 2013) D 697
SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Comité utilisateurs des systèmes d’information douaniers n°4 Contrat service opérateurs – Delta-IE
Diffusion du questionnaire de la DGE sur le "Made in France"
La Direction générale des entreprises mène une enquête sur les différentes initiatives autour du "Made in France"
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Information de la DGDDI : installation d'une nouvelle version de DELTA G
Installation d'une nouvelle version de DELTA G
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Contingents tarifaires valables au 1er juillet 2017 : produits chimiques
Cette circulaire reprend toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2017. D712
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2021
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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