Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Indemnité de panier de nuit et assiette des cotisations de sécurité sociale
A la date de publication de la circulaire (S2315) sur l’accord du 15 décembre 2015 relevant les salaires minima de branche, l’indemnité de repas pour 2016 n’était pas encore connue et ne permettait pas de préciser l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
Fixation des interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises
L'arrêté pour le 8 mai 2018 enfin publié…
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Projet de loi de finances pour 2011
Le projet de Loi de Finances pour 2011, enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 29/09/2010, est actuellement disponible en ligne...
Nouvelle initiative en faveur de la sécurité ferroviaire : Feraid
France Chimie, l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) et l’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP) ont créé un…
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Amendements visant à diminuer le poids de la fiscalité locale sur l'industrie
Les impôts de production pèsent 80 milliards d’euros par an pour les entreprises françaises contre 10 milliards d’euros en Allemagne.
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Une centrale de cogénération de biomasse - Adisseo
En 2016, Adisseo a installé une centrale de cogénération biomasse à Commentry, utilisant des plaquettes de bois régionales pour produire 50 % des besoins en vapeur du site et 75 GWh d’électricité par an, équivalant à la consommation d'une ville de 80 000 habitants.
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Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013
Comme chaque année nous commentons les textes fiscaux de fin d’année.
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Procédure antidumping
Nitrate d’ammonium et urée originaires de Russie, Trinité et Tobago et Etats-Unis
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