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Des économies de droits de douane sur vos matières premières
La liste des demandes de contingents et suspensions tarifaires pour le cycle de juillet 2014 a été publiée par la Commission européenne
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Gestion des contingents tarifaires
La DGDDI a publié, le 25 juillet 2012, une circulaire concernant la mise à jour des principes de gestion des contingents tarifaires gérés au fur et à mesure (selon le principe du premier arrivé - premier servi). CI 75
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Origine préférentielle : base de données de l'OMD
La base de données permet également de consulter et de comparer les textes principaux des dispositions en matière de règles d’origine de deux à quatre accords différents. CI 72
Dédouanement centralisé communautaire
Adhésion de l’Italie au système de Dédouanement Centralisé à l’Importation
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Schéma des préférences généralisées (SPG) 2014/2023
Le SPG de l’Union européenne est un accord préférentiel qui permet, sans contrepartie, d’accorder de larges concessions tarifaires, au bénéfice des pays en développement. CI 75
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Séparation comptable et régimes particuliers
La Commission européenne a décidé d’adopter la troisième proposition du texte relatif à la séparation comptable dans le cadre de…
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