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Convention Nationale d’Objectifs 2023-2027 fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie
Les entreprises de moins de 200 salariés qui concluent un contrat de prévention avec leur Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), la caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif) ou les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) de l’Assurance maladie - Risques professionnels, peuvent recevoir une aide financière pour la prévention des risques professionnels. ST 25
Extension du champ de l'arrêté du 4 octobre 2010 sur la prévention des risques accidentels
L’ Arrêté du 22 décembre 2023 modifie certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié pour étendre les dispositions sur la…
Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates (restriction REACH n° 74)
A partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de…
Prévention du risque incendie vis-à-vis des déchets
Deux arrêtés imposent de nouvelles prescriptions relatives à la prévention du risque incendie au sein des installations soumises à…
Indicateurs 2021 accidents du travail et maladies professionnelles (circulaire ST24)
La sinistralité accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) de la composante chimie du CTN E continue de baisser en 2021, par…
Plan national d'adaptation au changement climatique
Le Gouvernement a lancé une consultation sur le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique.
COMMENT PILOTER LA DEMARCHE DE PREVENTION DU RISQUE CHIMIQUE
Formation gratuite à distance le 5 décembre 2023 La prévention du risque chimique en entreprise est une obligation de l’employeur. La…
COMMENT PILOTER LA DEMARCHE DE PREVENTION DU RISQUE CHIMIQUE
Formation le 2 février 2023 en visio La prévention du risque chimique en entreprise est une obligation de l’employeur. La démarche de…
Loi santé : listes des textes d’application publiés et attendus (à fin novembre 2022)
La liste des textes publiés et attendus est mise à jour.
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