Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
543 Résultats
Page
Notes aux opérateurs DGDDI : substitution entrepôt de type D + déconnexion Delta et Trigo
Publication de deux notes aux opérateurs
PROFITEZ DES OPPORTUNITÉS AVEC LA DOUANE
Webinaire organisé par le bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI, avec la participation du département des statistiques
-
Exonérations de droits de douane au 1er janvier 2018
La Commission européenne a publié les deux règlements relatifs aux listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents tarifaires…
Numéro EORI : conditions procédure d'immatricualtion et d'utilisation des numéros EORI en France
La circulaire de la Douane, du 5 janvier 2012, porte sur l’immatriculation EORI dans le cadre de la mise en œuvre de l’amendement sûreté-sécurité du Code des Douanes Communautaire.
Système d'information douanier
Delta Import – Instructions relatives aux déclarations en douane dématérialisées
-
Le code des douanes de l’Union a été adopté par le Parlement européen le 11 septembre 2013
Le code des douanes de l’Union constituera le nouveau règlement-cadre contenant les règles et les procédures douanières applicables dans…
-
Révision des instruments de défense commerciale de l' UE
La Commission européenne a annoncé fin octobre 2011 une révision des instruments de défense commerciale de l’Union européenne (mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde) pour aboutir à des propositions concrètes à l’automne 2012.
DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ COMMUNAUTAIRE
Adhésion de la Croatie au système de Dédouanement Centralisé à l’Importation
Page