Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
8743 Résultats
Page
Flash social n° 2024-6-rev - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : adoption définitive du projet de texte
Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 procèdent à une application directe du droit européen en écartant l'application des dispositions du Code du travail en matière d'acquisition de congés payés d'un salarié en arrêt maladie. Prenant en compte l’avis rendu par le Conseil d’État le 11 mars 2024, le gouvernement a introduit un amendement dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne (dit DDADUE), visant à assurer la conformité du droit national au droit européen dans ce domaine. Après son adoption en commission mixte paritaire la semaine dernière, le projet de loi DDADUE a été définitivement adopté par le Sénat le 9 avril puis par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024. Le texte sera prochainement promulgué, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel. Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.
Mise en ligne de la liste des émulseurs sans fluor
La liste très attendue des émulseurs sans fluor qualifiés « émulseurs particulièrement performants » selon des conditions validées par…
Matières premières critiques et stratégiques
Questionnaire de la Commission sur la plateforme d’achats en commun – Partenariat stratégique avec la Serbie
PFAS : publication du 2ème plan d’actions du gouvernement
Le plan interministériel sur les PFAS fixe 26 actions à déployer sur les prochaines années.
Valeur en douane
Renseignement Contraignant sur la Valeur (RCV) / Binding Value Information (BVI) Parution du règlement d’exécution
France Chimie noue un partenariat avec Je-décarbone pour accompagner les entreprises de la Chimie
Conçu par le CSF des Nouveaux Systèmes Energétiques et financé par l’ADEME, Je-decarbone aide les industriels qui souhaitent diminuer leur…
L’OCDE publie un guide contre la corruption
Ce guide vise à accompagner les entreprises sur les mesures à prendre pour lutter contre la corruption, notamment dans le cadre de la CSRD et…
-
Surveillance des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE - Communication des résultats
Ce document a pour objectif d’apporter des précisions quant à la communication, par les autorités compétentes, des résultats d’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des ICPE soumises à l’arrêté du 20 juin 2023, ainsi que quelques recommandations à destination des exploitants de la Chimie. Il complète la Circulaire T674 qui apporte des précisions aux dispositions de l’arrêté du 20 juin 2023.
Page