Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Conflit en Ukraine
En attente de nouvelles sanctions européennes… Rapprochement avec les Etats-Unis sur l’énergie
TRANSFERT DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Réunion avec les autorités compétentes Des ateliers à venir – Vos propositions
Actualisation de l'Accord Formation de 2004
Cette révision, prévue à l’accord de 2004, était rendue nécessaire par la progression très rapide des actions de professionnalisation et du DIF qui avait conduit l’OPCA, en 2007, à en revoir le financement.
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Délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de dispense de préavis
La Cour de cassation, à l’occasion d’un arrêt rendu le 13 mars 2013 (Cass. soc., n° 11-21.150), précise que la renonciation à la clause de non-concurrence, dans le cas d’une dispense de préavis, doit avoir lieu au plus tard à la date du départ effectif du salarié.
2015, une année de consolidation pour l’industrie chimique en France
L’industrie chimique en France a enregistré une croissance de 0,9 % en volume en 2015, après les progressions soutenues de 2013 et 2014 (+…
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Synthèse de l'enquête structure de l'emploi
Tous les deux ans, l’UIC effectue une grande enquête sur la structure de l’emploi dans les industries chimiques. Elle permet de déceler des tendances lourdes d’évolution grâce à un certain nombre d’indicateurs sociaux significatifs que nous suivons ...
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Un nouveau règlement modifie les listes de produits concernés
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L’indemnité de panier de nuit doit-elle être prise en compte dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés...
Deux arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation ont jugé que l’indemnité de panier devait être prise en compte dans l’indemnité de congés payés ainsi qu’au titre des heures de délégation des représentants du personnel
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Consultation de la Commission européenne
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