Résultat de recherche

14 février 2012 Document Politique douanière

Code des douanes modernisé : dispositions d'application

La Commission européenne a publié, le 25 novembre 2011, une nouvelle version des futures dispositions d’application du code des douanes communautaire modernisé.

30 avril 2025 Actualité Politique douanière

Opérateur économique agrée (OEA)

Renforcement de la coopération douanière entre États membres pour l’octroi du statut OEA

20 mars 2018 Actualité Politique douanière

Suspensions tarifaires/ Prolongation des mesures/ Cycle 01.01.2019

La Commission européenne a établi une classification des suspensions tarifaires autonomes dont l’échéance est fixée au 31/12/2018. Les…

14 novembre 2010 Document Politique douanière

UE / Japon : consulation publique

Le Japon et l’Union européenne avaient décidé, en avril 2010, de travailler conjointement sur des thèmes pour lesquels une approche commune serait bénéfique pour les deux parties et pour le fonctionnement de l’architecture globale.

29 mai 2013 Actualité Politique douanière

Déclaration en douane : archivage des pièces jointes

L'arrêté du 26 avril 2013 concerne notamment les modalités de conservation des pièces jointes au déclarations en douane, l'accès aux…

14 juin 2012 Document Politique douanière

RITA : nouvelle ergonomie

Le lot 1 de la nouvelle ergonomie de RITA (Référentiel Intégré tarifaire Automatisé) est maintenant disponible, depuis fin mars 2012, sur le portail Prodou@ne...