17 novembre 2020 Actualité Droits et taxes

Taxes énergétiques

Transfert de compétences Douane vers DGFiP Le courrier France Chimie adressé au cabinet du ministre délégué aux comptes publics

1 avril 2022 Actualité Droits et taxes

Fiscalité des produits énergétiques

Droits et taxes applicables au 1 er avril 2022 Nouvelle circulaire douanière

21 janvier 2021 Actualité Droits et taxes

PRODUITS PETROLIERS

Dépôt de la déclaration de TVA

27 août 2024 Actualité TVA, Droits et taxes

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Mise à jour - Lettre de désignation du représentant fiscal

29 août 2023 Actualité Énergie, Droits et taxes

ACCISE SUR L’ELECTRICITE (ex TICFE)

Modalités d’application du tarif réduit

3 avril 2024 Actualité Fiscalité, Droits et taxes

Fiscalité des produits énergétiques

Droits et taxes applicables au 1 er avril 2024

21 février 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

TVA à l’importation et notion de propriété

Publication du décret sur la notion de mandataire

26 janvier 2021 Actualité TVA, Droits et taxes

Nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation

22 mars 2024 Actualité Brexit, Droits et taxes

Relations avec le Royaume-Uni

Les suspensions tarifaires du côté britannique

31 mars 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

TVA à l’importation

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations