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Devoir de vigilance des entreprises : publication de la directive européenne CS3D
La directive européenne sur le devoir de vigilance a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024. Elle vise à renforcer la responsabilité des…
Devoir de vigilance : vers une simplification de la directive ?
La CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou CS3D) pourrait être simplifiée, voire reportée, via le texte Omnibus de la…
Quels outils pour se défendre face aux pratiques déloyales
La situation internationale actuelle a conduit à une augmentation drastique du recours à ces mesures de défense commerciale.
Lutte contre la déforestation
Nouveau document de la Commission européenne – Questions sur les codes douaniers
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