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Intéressement : caractère aléatoire de la prime ouvrant droit aux exonération
Une lettre collective de l'ACOSS du 22 juillet 1997 a pris acte de la validité - reconnue par la Cour de cassation - d'une prime d'intéressement calculée...
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Enquête sur les niveaux de rémunération dans les Industries Chimiques
Comme chaque année, l’UIC procède à une grande enquête sur les rémunérations dans la profession, qui porte tant sur les rémunérations annuelles que sur les salaires mensuels de base.
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Prime de fin d'année et d'indemnité de congés payés
Cet élément de rémunération est versé pour une période de temps incluant sans distinction les phases de travail et les phases de congés.
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Fonds national de l’emploi (FNE): conventions d’allocations spéciales
Le décret n° 97.438 a modifié les éléments de calcul de l’allocation versée aux bénéficiaires des conventions d’allocations spéciales du FNE.
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Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) pour l'anticipation de cessation d'activité dans le cadre de la PRP
La possibilité pour un salarié d’utiliser son compte épargne temps (CET) pour anticiper sa cessation d’activité au cours d’une préretraite progressive a parfois été contestée par l’administration.
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Accord du 15/12/1995 sur les salaires dans les industries chimiques : arrêté d'extension du 30/05/1996
A la suite de l'arrêté d'extension du 30/05/1996, les accords du 15/12/1995 relatifs à la politique salariale dans les industries chimiques et au relèvement des salaires minima et des RGA, sont rendus obligatoires pour tous.
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Accord du 15/12/1995 sur le relèvement des salaires minima et des rémunérations garanties annuelles
Dans les entreprises où il existe des barèmes de minima supérieurs à celui en vigueur dans la profession, l’application des mesures prévues ci-dessus n’entraîne pas de répercussion automatique.
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Accord du 15/12/1995 sur la politique salariale dans les industries chimiques
L’objet du présent Accord est d'actualiser la politique salariale professionnelle qui repose sur deux instruments dont chacun a son objet et sa nécessité:
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Compte-rendu de la réunion paritaire du 23/10/1995 relative à la politique salariale
Une réunion paritaire consacrée à la politique salariale dans les industries chimiques a eu lieu le 23 octobre 1995, à l'UIC. On en trouvera le compte rendu ci-après.
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