Résultats de recherche pour "achats"
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Loi du 08/02/2008 pour le pouvoir d’achat : mesures concernant les entreprises
Une loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel du 9 février
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Loi du 21/08/2007 en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achats
Les lecteurs des Nouvelles Sociales trouveront, ci-après, deux diaporamas présentant les dispositions relatives aux heures supplémentaires de la Loi TEPA du 21/08/2007...
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Précurseurs d'explosifs
Après des années de négociations, le texte final d'un règlement visant à contrôler les achats, la possession et l'utilisation de produits chimiques, couramment disponibles, qui pourraient être utilisées pour fabriquer des engins explosifs a été adopté...
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Loi du 21/08/2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat : circulaire du directeur de la Sécurité Sociale du 28/09/2007
Une circulaire n° DSS/5B/2007/358 du Directeur de la Sécurité Sociale en date du 28 septembre 2007 apporte toute une série de précisions destinées aux organismes de recouvrement sur la mise en œuvre de l’article 1er de la Loi n° 2007-1223.
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Loi du 21/08/2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat : dispositions portant sur la réduction générale des cotisations patronales
La loi du 21 août en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (article 1e r – V)
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Loi du 21/08/2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
L’UIC vient de publier deux circulaires portant sur l’article 1er de la Loi TEPA du 21/08/2007 relatif aux heures supplémentaires...
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UE / Iran : embargo sur les produits pétroliers et pétrochimiques
Le Conseil interdit notamment les importations, l'achat, le transport, le financement et l'assurance de pétrole brut iranien et les produits pétroliers repris dans l’annexe IV du règlement.
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Guide de recommandations pour l' achat et l' utilisation des matériels électriques
Le présent guide se limite à mettre l'accent sur les paramètres qu'il est nécessaire de bien examiner avant achat, au regard de la sécurité et de la protection de l' environnement.
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Accord du 13/11/ 2003 sur les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO
Il permet aux salariés de prendre leur retraite à taux plein à partir de 60 ans, s’ils comptabilisent tous leurs trimestres de cotisations. Le pouvoir d’achat des retraités d’aujourd’hui et de demain est sauvegardé.
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