9 avril 2006 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Nouvelle réglementation des équipements sous pression : décret n° 99-1046 du 13/12/1999, arrêté du 15/03/2000, circulaire DM-T/P n°31555 du 13/11/2000

Si la directive ne vise que les équipements neufs, le décret du 13/12/1999 intègre, en revanche, les ESP en service, dont les modalités de surveillance sont détaillées par l’arrêté du 15/03/2000 modifié.

27 octobre 2014 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Impact du règlement CLP sur la directive SEVESO et sur la nomenclature ICPE

Cette circulaire (révisée à la marge comparativement à la version de février 2014) a pour objet de synthétiser les modifications en titre et vous aider à vous y préparer.

Tous les exploitants sont concernés par la présente circulaire. Un site soumis ce jour à simple déclaration peut potentiellement avoir un statut SEVESO selon le principe d’addition des matières dangereuses présentes sur site (règle de cumul).

3 août 2008 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Certification des inspecteurs de l’industrie chimique

Lors de sa réunion du 4 février 2003, le Bureau du CTNIIC a pris la décision de conformer son accréditation du système de certification des inspecteurs d’usine à la norme NF EN 45013.

14 novembre 2017 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Modèle de « dossier sûreté » pour les entreprises extérieures

La circulaire propose un canevas type de « dossier sûreté » pour l’entreprise extérieure dans le cadre d’une réponse à l’appel d’offre d’une entreprise utilisatrice Seveso.

26 mai 2010 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Décret n° 2005-82 du 01/02/2005 relatif à la création des comités locaux d' information et de concertation (CLIC)

Ce décret a été signé le 01/02/2005 et publié au JO du 4/02/2005. La présente circulaire en analyse les dispositions et propose aux adhérents quelques recommandations.

17 mars 2014 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Mise en sécurité d’une installation sur sollicitation sismique

Mise en application de la section II[Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.