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Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) en cas de variations d'activité
Le CET qui est mis en place par un accord de branche étendu (2) ou un accord d’entreprise ou d’établissement est en principe ouvert et utilisé par le salarié sur une base volontaire.
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Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) pour le personnel en PRP ?
La Délégation à l’emploi a dans le passé, et semble t-il encore aujourd’hui, pris une position négative au motif qu’une telle utilisation serait contraire à la lettre et à l’esprit des textes sur la PRP.
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Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) pour temps partiel : demande de levée d'exclusion
L’article 13-4 de l’accord-cadre du 8 février 1999 sur l’organisation et la durée du travail dans les industries chimiques a prévu la possibilité pour un salarié d’utiliser le CET pour l’indemnisation de son passage à temps partiel dans le cadre d’un ...
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Enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques
Comme chaque année à la même époque l’UIC procède à une enquête annuelle qui porte à la fois sur les rémunérations annuelles et sur les salaires mensuels de base.
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Rémunération supplémentaire pour invention brevetée
La Cour d’Appel de Paris à fixé la rétribution spécifique de l’invention de mission effectuée à plus de 4 millions de francs.
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Assiettes des salaires minima mensuels : commissions ?
L’article 22-8 stipule que « les taux qui figurent dans les barèmes des salaires minima hiérarchiques mensuels s’entendent à l’exclusion de toutes primes et gratifications ainsi que des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ».
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Enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques
L’enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques a été lancée au mois de juin. Ses résultats doivent, entre autres, donner à l’UIC les éléments nécessaires à la négociation des salaires minima avec les organisations syndicales.
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Négociation annuelle sur les salaires
Les partenaires sociaux se sont donc réunis le 2 décembre 1997 dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, conformément à l’article L. 132-12 du Code du Travail...
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Circulaire de l'ACOSS relative aux accords d'intéressement
Il peut arriver que les URSSAF soient confrontées à des accords d’intéressement non conformes au caractère collectif en raison de leur formulation mais qui ont respecté ce dernier dans les faits.
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