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Surveillance des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE - Communication des résultats
Ce document a pour objectif d’apporter des précisions quant à la communication, par les autorités compétentes, des résultats d’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des ICPE soumises à l’arrêté du 20 juin 2023, ainsi que quelques recommandations à destination des exploitants de la Chimie. Il complète la Circulaire T674 qui apporte des précisions aux dispositions de l’arrêté du 20 juin 2023.
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mars 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mars 2024.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 mars 2024.
Mise en place des obligations débroussaillement (OLD) pour les établissements SEVESO
Les zones à risques d’incendie sur lesquelles les OLD s’appliquent sont dorénavant précisées par un arrêté ministériel.
Veille réglementaire SSE du 16 au 29 février 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 29 février 2024 .
Publication de l’arrêté SSD « huile de pyrolyse »
Le premier arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour une opération de recyclage chimique encadre la…
IED révisée : publication imminente
La version révisée « 2.0 » de la directive relative aux émissions industrielles devrait être publiée fin mars. Elle constituera à…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 février 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 février 2024 .
Avez-vous bien actualisé vos garanties financières SEVESO (Evènements accidentels) ?
Les exploitants des établissements SEVESO doivent mettre à jour leurs garanties financières (évènements accidentels) dans les meilleurs dé…
Programme Eau : la réponse de France Chimie
La réponse de France Chimie pour accompagner tous ses adhérents sur le programme Eau.
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