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Évolutions réglementaires post incendie de Rouen survenu le 26 septembre 2019 : fiche 0
La circulaire technique T650 présente les points clefs des évolutions réglementaires applicables aux établissements SEVESO, aux entrepôts (régime autorisation, enregistrement et déclaration) et aux stockages de liquides inflammables en réservoirs aériens et en récipients mobiles. T 650
REX : Tuyauteries aériennes endommagées par une grue
L’EPSC (European Process Safety Center) met en ligne une fiche REX.
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T654 révisée - Evolutions réglementaires entrepôts
Version révisée décembre 2021. La présente circulaire technique présente les points clefs des évolutions réglementaires applicables aux entrepôts. Les évolutions ont pour objet de prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen. T654
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Nouvelle réglementation des équipements sous pression : décret n° 99-1046 du 13/12/1999, arrêté du 15/03/2000, circulaire DM-T/P n°31555 du 13/11/2000
Si la directive ne vise que les équipements neufs, le décret du 13/12/1999 intègre, en revanche, les ESP en service, dont les modalités de surveillance sont détaillées par l’arrêté du 15/03/2000 modifié. T 462
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Certification des inspecteurs de l’industrie chimique
Lors de sa réunion du 4 février 2003, le Bureau du CTNIIC a pris la décision de conformer son accréditation du système de certification des inspecteurs d’usine à la norme NF EN 45013. T 518
Publication d’un ouvrage sur le leadership en sécurité
L’ICSI (Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle) met en libre accès un panorama synthétique des sept grands principes du…
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DT 114 - GUIDE SEISME EQUIPEMENTS PROCESS - Rev.1 [Avril 2025]
Guide Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels
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Évolutions réglementaires : Fiche 4 Arrêté du 3 octobre 2010 modifié (liquides inflammables)
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. T 656
Mardi de la DGPR sur la réglementation entrepôts / liquides inflammables
La DGPR organise le 7 novembre une conférence sur la "Mise en œuvre des évolutions réglementaires 2020 et 2021, liquides inflammables et…
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