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La CSRD prend l’omnibus vers une simplification
Attendu le 26 février, le texte européen OMNIBUS devrait apporter des simplifications substantielles à la CSRD, CS3D et taxonomie. En France,…
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
Etats et territoires non coopératifs
Afin de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l’article 22 I de la 3e loi de finances rectificative pour 2009 (Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) crée une notion d’Etat ou territoire non coopératif.
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Accord sur l'égalité professionnelle et salariale dans les Industries Chimiques
La négociation, engagée dans le prolongement de l’accord-cadre relatif à la diversité dans les industries chimiques, a abouti, le 12/06/2008, à la signature d’un accord de branche sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes.
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 03/12/2019 au 17/01/2020
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
Des aides au montage des dossier Horizon 2020 à destination des PME
Le programme Horizon Europe fait la part belle aux PME et leur réserve plus de 8 milliards à travers des projets collaboratifs et…
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Chimie en bref : les chiffres et les idées de la chimie en France en 2012
Chimie en bref, édition 2013.
Réunion paritaire du 7 juillet 2016 : Projet d'accord relatifs aux PEI et PERCOI et au rapprochement des OPCA EFI et 3+
La réunion paritaire du 7 juillet 2016 (après-midi) a été consacrée à l’examen des projets d’accords relatifs : - Au plan d’épargne…
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Directive relative à la sauvegarde des retraites complémentaires à l'intérieur de la Communauté
Dans notre n° 10 des « Nouvelles Sociales de l’UIC » de septembre 1997, nous avions informé nos lecteurs que la Commission Européenne préparait un texte sur la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs qui se déplacent à l’intérieur.
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