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15 octobre 2024 Actualité RSE, Sécurité économique et extraterritorialité

Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Dernières actualités

15 octobre 2024 Actualité Accords commerciaux de l'UE

Accord commercial UE/pays Andins

Feu vert du Conseil de l’UE à la conclusion de l’accord

14 octobre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux, Rémunération

Signature de trois accords majoritaires : activité partielle, catégories objectives et frais de santé

CPPNI DU 18 SEPTEMBRE ET DU 2 OCTOBRE 2024 Trois accords ont été signés dans la branche Chimie : 1. Reconduction de l’accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2026 2. Avenant au régime conventionnel Frais de santé 3. Accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire - ex. art. 36 (signatures CFDT et CFE-CGC). Les trois textes font l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail.

15 novembre 2024 Événement passé RSE

CSRD : Séminaire organisé par la Commission Européenne à Bruxelles

La Commission Européenne organise un séminaire sur la CSRD.

14 octobre 2024 Document Santé - sécurité au travail, Protection des travailleurs

Pénibilité et compte professionnel de prévention (C2P)

Instauré par l’ordonnance "Macron" n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels de cumuler des points leur ouvrant droit à des mesures de compensation. Le C2P a succédé au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) découlant de la loi sur la réforme des retraites n° 2014-40 du 20 janvier 2014. La présente circulaire a pour objectif de présenter ce dispositif.