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Marchandises transitant par l'UE
La Commission Européenne a élaboré des lignes directrices afin de fournir des éléments de clarification concernant les dispositions du règlement n° 1383/2003 du Conseil et de son règlement d'application n° 1891/2004.
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Origine des marchandises : cumul Balkans - Turquie
La communication (2011/C 215/11) de la Commission met à jour le tableau précisant la date d'application des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal de l'origine entre l’UE, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine...
Système d'information douaniers
ICS2 – Vecteur maritime et fluvial - Déploiement exceptionnel jusqu’au 31 août 2025
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Code des douanes communautaire
Le règlement n° 756/2012 de la Commission du 20 août 2012 modifie certaines dispositions d’application du règlement n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire.
Systèmes d'information douaniers
Système de Contrôle des Importations (ICS2) – Publication du Guide Opérationnel
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Outil en ligne sur les Règles d'origine
La Commission européenne développe actuellement un outil en ligne permettant d’expliquer aux entreprises les règles d’origines…
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