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20 décembre 2022 Actualité Droits et taxes

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Actualisation des tarifs pour 2023
15 décembre 2022 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Droits et taxes

MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)

Le volet export abordé dans le cadre de la révision de l’UE ETS
15 décembre 2022 Actualité Droits et taxes

Taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon

Réunion DGFiP sur les déclarations et les demandes de remboursement
14 décembre 2022 Actualité Droits et taxes

PRODUITS SOUMIS A ACCISES

Position du Parlement européen sur la coopération administrative
13 décembre 2022 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Droits et taxes

MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)

Accord provisoire à Bruxelles
18 novembre 2022 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Droits et taxes

MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)

Note Commission sur une éventuelle extension du champ d’application
10 novembre 2022 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Droits et taxes

MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)

Trilogue européen Rapport OMC
7 novembre 2022 Actualité Droits et taxes

LOI DE FINANCES POUR 2023

Amendements affaires internationales et douane
2 novembre 2022 Actualité Droits et taxes

TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TICFE)

Prolongation du tarif minoré pour 2023
5 octobre 2022 Actualité Droits et taxes

SUSPENSIONS ET CONTINGENTS TARIFAIRES

Opposition/Soutien - Cycle du 1 er juillet 2023

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