Résultats de recherche pour "dossier sûreté"
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INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS et ATTRACTIVITE DE LA FRANCE
Publication du rapport annuel de la DG Trésor et baromètre du cabinet EY
Mesures du plan de lutte contre la fraude annoncée par le Gouvernement
Intensification des contrôles fiscaux, contrôle spécifique des opérations internationales, durcissement des sanctions contre les fraudes…
Ouverture de l’appel à projets 2023 de l’ADEME sur l’électrification des poids lourds et enquête
L’appel à projets « Ecosystèmes des véhicules lourds électriques » , 55 millions pour soutenir l’acquisition de camions…
Facturation électronique
La version 2.2 des spécifications externes intégrant, par rapport à la version du 30 juin 2022, des précisions sur certains cas d'usage et…
Relations avec le Royaume-Uni
Fonctionnement des frontières du côté britannique Adhésion du Royaume-Uni à l’accord de libre-échange transpacifique
Point d’étape sur les feuilles de route de décarbonation des grands sites industriels en France
Le ministre de l’Industrie a invité les plus grands sites industriels émetteurs à faire un point d’avancement sur la construction de…
Début de la consultation publique sur le dossier de restriction européenne des PFAS
La consultation publique du projet de restriction européen des PFAS est ouverte pendant six mois, depuis le 22 mars et jusqu’au 5 septembre…
Évaluation par l’ECHA des résultats de 55 études étendues de toxicité pour la reproduction sur une génération
L'objectif de ce projet mené par l’ECHA dans le cadre de REACH est d'évaluer les performances de l'étude étendue de toxicité pour la…
Enquête France Chimie sur les indicateurs de sécurité des procédés : résultats 2022 et lancement de l’enquête 2023
Comme chaque année, France Chimie lance une enquête sur les indicateurs de sécurité des procédés pour l’industrie chimique en France…
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