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Gels hydro-alcooliques
Allongement du délai de mise à disposition sur le marché de gels hydro-alcooliques (GHA)
Taxes énergétiques
Transfert de compétences Douane vers DGFiP Le courrier France Chimie adressé au cabinet du ministre délégué aux comptes publics
Fiscalité des produits énergétiques
Droits et taxes applicables au 1 er avril 2022 Nouvelle circulaire douanière
SUSPENSIONS TARIFAIRES
Demandes concernant des produits chimiques pour le cycle du 1 er juillet 2022
Remboursement de la Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE)
Une nouvelle circulaire précise la procédure via les certificats modèle 272
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