Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
535 Résultats
Page
Note sur protocole origine zone pan-euro-méditerranéenne
Etat d'avancement de la révision de la Convention pan-euro-méditerranéenne sur les règles d'origine
UE / Inde
L'Inde a cependant demandé la conclusion des négociations d'ici la fin 2011. La Commission reste ferme pour aboutir à un accord ambitieux et équilibré avec l’Inde, basé sur le principe de la réciprocité.
-
Modifications notes explicatives NC/ Chapitre 27
Les notes explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union européenne sont modifiées pour certaines sous-positions du chapitre 27.
-
Modifications articles CDU
La Commission européenne a publié les évolutions règlementaires et juridiques du Code des Douanes de l'Union, adoptées en mai 2018. Elles…
-
UE / Maroc
La décision n° 1/2011 du Conseil d’association UE-MAROC du 30 mars 2011 publie les règles de liste du protocole origine de l’accord UE/Maroc en fonction des évolutions de la nomenclature.
-
Schéma des préférences généralisées
La Commission a prorogé, par le règlement n°512/2011 du 11 mai 2011, le schéma actuel du SPG jusqu’au 31 décembre 2013.
-
Systèmes d'information douaniers
Nouveau Système Informatisé de Transit (NCTS) - Phase 5 – Progrès de déploiement
Page