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CDU : rectificatifs d'ordre formel
Des modifications d’ordre formelles ont été apportées au Code des Douanes de l’Union, ainsi qu’à ses actes d’exécution.
Code des douanes communautaire modernisée : dispositions d'application (DAC)
Une nouvelle version du projet a été publiée par la Commission européenne fin septembre 2010. CI 69
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Système d'information douanier
Delta Import – Instructions relatives aux déclarations en douane dématérialisées
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Le code des douanes de l’Union a été adopté par le Parlement européen le 11 septembre 2013
Le code des douanes de l’Union constituera le nouveau règlement-cadre contenant les règles et les procédures douanières applicables dans…
Système d'information douaniers
ANTES Prolongation de la période de transition Webinaire du 25 avril 2024
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Révision des instruments de défense commerciale de l' UE
La Commission européenne a annoncé fin octobre 2011 une révision des instruments de défense commerciale de l’Union européenne (mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde) pour aboutir à des propositions concrètes à l’automne 2012. CI 73
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