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Mise à la retraite d’un salarié – indemnité de rupture – appréciation de la condition d’âge à la date de notification de la mise é la retraite ...
En ce qui concerne la date à laquelle l’employeur doit se situer pour apprécier si le salarié a atteint l’âge exigé par la convention collective, la Cour de Cassation considère au contraire qu’il faut se situer à la date de la notification de la rupture. NS 105
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Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
L’interdiction de fumer est, depuis le 01/02/2007, renforcée ! Elle s’applique, notamment, dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. NS 109
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La Chimie en France en 2022 : Bilan économique, social et RSE
France Chimie dresse l'état des lieux du secteur en France et les perspectives pour 2023
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Actualité économique
L’année 2011 a commencé par de fortes grèves dans les ports français et se referme sur une ambiance économique difficile. CTL 08
Enquête sur la transformation digitale de l’Industrie Chimique
L’UIC a engagé en octobre 2016 avec l’Usine Nouvelle une enquête sur la transformation digitale de l’Industrie chimique.
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CEFIC SIG Logistics
Publication d'un nouveau guide de bonnes pratiques élaboré par l’ECTA intitulé "Safe use of “lined” iso box containers for movement of dry bulk products". CTL 08
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Activité partielle dans les Industries Chimiques
Ce guide sur l'activité partielle actualise la version DSEF 2 publiée par l'UIC. DSEF 02bis
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CLASSEMENT TARIFAIRE 2022
Circulaire France Chimie reprenant les modifications de classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers 28 à 39 à compter du 1er janvier 2022. D 724
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