Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Relations UE / Pays Tiers
Le rapport dénombre pas moins de 424 mesures de restrictions du commerce depuis le début du suivi assuré par la Commission en octobre 2008.
Les entreprises de transport obligées d’afficher la quantité d’émissions de CO2 induite par leur prestation au 1er octobre 2013.
Le Gouvernement a fixé desobjectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés. Dans une perspective de…
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Obligation des assujettis - Utilisation obligatoire de logiciels sécurisés - Communiqué de presse
Le ministère s’oriente vers une limitation des obligations. Une mesure législative est nécessaire et son contenu précis reste à définir.
Brexit : comment accéder au marché britannique après le 1er janvier 2021 ?
Webinaire « produits » le 12 janvier 2021 avec l’intervention des experts réglementaires de l’ambassade du Royaume-Uni.
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Rapport de l'OMC sur la politique commerciale de l'UE
Dans son dernier examen de la politique commerciale de l'UE, publié le 16 juillet 2013, l'Organisation Mondiale du Commerce salue les efforts…
INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE
Les commissions du Parlement européen donnent leur avis Position de Business Europe
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Agrément des nouvelles dispositions relatives au retour à l’emploi
Les mesures prises par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord du 20 décembre dernier (plan de retour à l’équilibre du régime) ont fait l’objet d’un décret du 5 février 2003 et de plusieurs arrêtés du même jour.
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