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Futur cadre de régulation pour l’approvisionnement en électricité
Avec le report du projet de loi « Souveraineté énergétique », les consommateurs d’électricité tardent à disposer d’un…
Clôture du débat national sur la transition énergétique
La dernière séance du Conseil national du débat s’est tenue le jeudi 18 juillet. Compte tenu qu'aucun consensus n'a été atteint et que…
Obligations d’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation en toiture des bâtiments ou sur les ombrières de parkings
Un décret et un arrêté sont venus préciser les obligations de mettre des dispositifs de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation sur les toitures ou les ombrières de parking des nouveaux bâtiments. France Chimie actualise la circulaire qui fait le point sur la législation et la réglementation à date. T 676 - révision 1
Clean Industrial Deal : une initiative européenne pour baisser les coûts de l’énergie
La Commission européenne présente son plan d’action pour rétablir la compétitivité de l’industrie européenne.
Soutien à la cogénération de forte puissance : les contrats enfin disponibles
Après un an de travail avec les pouvoirs publics, les contrats transitoires de capacité sont disponibles.
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Crise des marchés électriques : la chimie se mobilise mais exprime sa grande inquiétude
La dégradation des marchés de l’électricité en ce début d’hiver 2016, due notamment à la mise en service précipitée du mécanisme de…
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Etude UIC : impact des lignes directrices en matière d’aides d’Etat Energie – Environnement sur la chimie
Dans le cadre de la mise en conformité de la France aux lignes directrices en matière d’aides d’Etat Energie – Environnement, l’UIC a évalué l’impact de différents scénarios de modification des modalités de répartition de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) dans le secteur de la chimie.
Prolongement des aides « énergie » sur 2024
Le Gouvernement prolonge plusieurs dispositifs d’aide aux entreprises fortement impactées par les prix de l’énergie.
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Loi énergie et climat 2019
Une nouvelle loi énergie/climat sera promulguée à l’automne 2019. La présence circulaire analyse les principales dispositions qui impacteront le secteur de la Chimie en France. T 641
Publication du décret définissant les critères de gazo-intensivité
Le 30 octobre 2013, le décret relatif à la définition des sites des entreprises entrant dans la catégorie des consommateurs gazo-intensifs,…
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