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Codes des douanes de l'Union
Dans la situation actuelle et compte tenu de sa mise en œuvre uniforme relativement lente au sein des États membres, la CE ne voit pas de mise en place définitive du Code des Douanes de l'Union modernisé (CDU) au mieux avant 2020.
Note aux opérateurs/Identification vendeur assujetti à la TVA
Afin de répondre aux interrogations des opérateurs, la DGDDI a publié le 24 juillet 2017 une note réalisée conjointement avec la direction…
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UE / Algérie
A l'issue du conseil d'association UE/Algérie, qui s'est tenu au Luxembourg le 20/06/2011, les partenaires se sont mis d'accord pour retarder le calendrier de démantèlement tarifaire.
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UE / Indonésie
Cet accord repose sur des chapitres dédiés à l'accès au marché, à la facilitation du commerce et de l'investissement et au renforcement des capacités.
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Franchises douanières : substances chimiques bénéficiaires
L’octroi de cette franchise est toutefois limité aux substances biologiques ou chimiques dont il n’existe pas de production équivalente dans le territoire douanier de l’Union.
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Nomenclature Combinée - Complément d'information
Publication de la version 2019 par la Commission européenne
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Modifications relatives au réseau comptable de la Douane
La Douane décide de réorganiser ses postes comptables auprès des interrégions.
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Droit à l'erreur : Publication loi au JORF
La Loi sur le « droit à l’erreur » a été publiée au JORF le 11 août dernier
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Suspensions tarifaires au 01/07/2014 : produits chimiques
La circulaire UIC D 699 du 2 juillet 2014 est basée sur le règlement (UE) n° 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 paru au JOUE L 192 du 1er juillet 2014 qui met à jour les suspensions tarifaires. Elle reprend la liste intégrale des produits chimiques qui bénéficient d’une suspension de droits de douane à compter du 1er juillet 2014 et la date de fin de validité de ces mesures.
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