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MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MIC)
Il serait l’une des ressources propres de l’UE pour financer son plan de relance post-COVID
DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS et VENTE A DISTANCE
Nouvelle circulaire des douanes en date du 26 mai 2021 relative aux dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021.
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Réunion avec l’IGF et la DGFiP
Gels hydro-alcooliques
Allongement du délai de mise à disposition sur le marché de gels hydro-alcooliques (GHA)
Taxes énergétiques
Transfert de compétences Douane vers DGFiP Le courrier France Chimie adressé au cabinet du ministre délégué aux comptes publics
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