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Négociation annuelle sur les salaires
Les partenaires sociaux se sont donc réunis le 2 décembre 1997 dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, conformément à l’article L. 132-12 du Code du Travail...
Pénibilité : entrée en vigueur des six facteurs au 1er juillet 2016
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) entre pleinement en vigueur ce 1er juillet. En effet, aux quatre facteurs…
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Accord du 15/12/1995 sur les salaires dans les industries chimiques : arrêté d'extension du 30/05/1996
A la suite de l'arrêté d'extension du 30/05/1996, les accords du 15/12/1995 relatifs à la politique salariale dans les industries chimiques et au relèvement des salaires minima et des RGA, sont rendus obligatoires pour tous.
Pénibilité : Audition des Industries chimiques par la mission Pillard – Bras – Bonnand
Afin d’instaurer un dispositif de suivi permettant d’évaluer la pertinence, dans la durée, du compte personnel de prévention de la…
Flash social : Extension accords salaires minima du 21 septembre 2022 et NAO 2023
L’accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima dans les Industries Chimiques, à effet au 1er octobre 2022 , a été étendu par…
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Rémunération supplémentaire pour invention brevetée
La Cour d’Appel de Paris à fixé la rétribution spécifique de l’invention de mission effectuée à plus de 4 millions de francs.
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A quelles conditions un salarié peut-il bénéficier des suppléments d’appointements mensuels pour l’utilisation des langues étrangères
Le bénéfice des suppléments d’appointements mensuels pour l’utilisation des langues étrangères est lié à deux conditions cumulatives, l’une tenant au salarié lui même, l’autre au travail qu'il effectue...
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Frais professionnels en 2018
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2018.
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Poursuite des négociations salariales en Commission Mixte Paritaire (CMP)
LA CMP, constituée par les pouvoirs publics, en vue de relancer les négociations salariales dans les industries chimiques, s’est, après une première réunion le 2 juin dernier, réunie de nouveau à deux reprises le 30 juin et le 8 juillet.
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Rénovation des dispositions conventionnelles de branche en matière de salaires
En application de l’article 6 de l’accord du 19/04/2006, les partenaires sociaux se sont rencontrés, le 24/01/2007, afin d’aborder la rénovation des dispositions conventionnelles en matière de salaires.
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