12 janvier 2016 Document Protection des travailleurs

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2016

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable à compter du 1er janvier 2016 fait l’objet de plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel en décembre 2015. ST7

14 avril 2007 Document Protection des travailleurs

Projet d'avenant à l'accord du 20/05/1992 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité

Réunion paritaire plénière du 05/04/2002 dont l'objet était de compléter l'Accord du 20 mai 1992 en abordant, dans un premier temps, comme cela avait été convenu, la sécurité et l'intervention des entreprises extérieures. NS 62

15 décembre 2001 Document Protection des travailleurs

Recommandations générales pour gérer la substitution des joints et des garnitures d'étanchéité

Le but de cette circulaire est d'appeler l'attention des adhérents sur la nouvelle réglementation en vigueur a compter du 1er janvier 1997 et les principes à respecter dans son application. T 353

16 mars 2021 Document Protection des travailleurs

Statistiques accidents du travail et maladies professionnelles

14 octobre 2011 Document Protection des travailleurs

Fiche de prévention des expositions prévue à l'article L4121-3-1 du code du travail

Cette fiche n’est pas à confondre avec la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail qui comprend un volet relatif à l’appréciation des risques dans l’entreprise et une partie qui récapitule les actions tendant à la réduction des risques. NS 137

14 janvier 2002 Document Protection des travailleurs

Inaptitude physique des salariés : vers une plus grande équité dans les entreprises

NS 01

22 février 2009 Document Protection des travailleurs

Prévention du risque chimique sur les lieux de travail : décret n° 2003-1254 du 23/12/2003

Ce texte réforme profondément les règles de prévention du risque chimique sur les lieux de travail et certaines de ses dispositions vont au-delà de celles fixées par la directive européenne. Il complète la refonte, amorcée par le décret n° 2001-97. T 528

14 mars 2007 Document Protection des travailleurs

Faute inexcusable : nouvelle définition (Cass. Soc. 28/02/2002 n°0011-793 FP/P+B+R+I, SA Eternit C/ Veuve Hammun et autres)

Madame X salariée de la Société Eternit de 1949 à 1959 a été reconnue, le 12 janvier 1981, atteinte d'une asbestose professionnelle entraînant un taux d'incapacité de 10 % portée à 25 % le 20.12.1991. NS 61

28 août 2001 Document Protection des travailleurs

Mise en conformité des équipements de travail : note DRT n° 96-4

Le ministère du travail vient de publier (Bulletin Officiel Travail Emploi 96/12 du 5 juillet 1996) une note DRT n° 96-4 du 5 avril 1996 relative aux plans de mise en conformité : méthode, jointe à cette circulaire. T 341

14 décembre 2009 Document Protection des travailleurs

Réunion de la Commission Paritaire Nationale des Conditions de Travail, d'Hygiène et de Sécurité (CPNCTHS)

La CPNCTHS a décidé de mettre au point un questionnaire destiné aux entreprises pour suivre l’application de l’accord du 4/07/2002. NS 89