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Deux nouvelles surtaxes sur l’IS : la première loi de finances rectificative enfin publiée
Le dispositif proposé par le Gouvernement a été légèrement amendé par l’Assemblée nationale
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Une aide à destination des TPE-PME pour une mise en place ciblée du télétravail
Le programme gratuit « Objectif télétravail » a été mis en place début mars par l’Agence nationale de l’aménagement des conditions…
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Mesures antidumping - Acide citrique Chine et Cambodge
Risque de contournement de mesures antidumping sur l’acide citrique
PRECURSEURS CHIMIQUES D'EXPLOSIFS : INTERDICTION DE CERTAINS PRODUITS
Le Premier Ministre a rendu sa décision
Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention
Publiée au Journal Officiel le 16 septembre 2017, la loi d’habilitation a fait l’objet d’une dernière série de concertations, série qui avait débuté le 22 août avec les partenaires sociaux. Les cinq ordonnances ont donc pu être adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. La plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement, mais devront faire l’objet d’une loi de ratification pour être pérennisées.
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Licenciement : énonciation des motifs
La seule référence dans la lettre de licenciement au courrier de convocation à l’entretien préalable relatant les faits à l’origine du licenciement n’équivaut pas à cet égard à l’énonciation des motifs.
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Maladie pendant les congés payés : report à une date ultérieure
Un droit au congé annuel est expressément reconnu aux travailleurs par la directive européenne du 4 novembre 2003 (2003/88) relative à certains aspects de l’aménagement du temps de travail.
Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur : en 2021, le taux change !
L’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur mise en place en début d’année et gérée par…
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TGAP
La Direction générale des douanes a publié au bulletin officiel des douanes du 18 avril la version de 2016 de l’instruction sur la Taxe sur…
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