Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Ouverture d’une procédure antidumping
Résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène – Origine Taiwan et Corée du Sud
France Chimie vous souhaite une excellente année 2025
France Chimie vous souhaite une excellente année 2025 et vous invite à réserver votre 16 décembre 2025 pour participer au Chemday 2025. En…
Principales réalisations 2024
Ce document présente les principales réalisations de la fédération pour l'année 2024.
Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)
Dispositions transitoires - Principe de perméabilité - Bosnie-Herzégovine, Suisse
Non-revalorisation du SMIC au 1er janvier 2025
Le montant du SMIC, qui avait déjà fait l’objet d’une revalorisation par anticipation le 1 er novembre 2024, ne sera pas augmenté au 1 er…
Mesures susceptibles de prendre fin en 2025
Un certain nombre de dispositifs temporaires pourraient, en l’absence de mesures de reconduction, prendre fin en 2025. Le contexte politique…
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LES PREROGATIVES DU CSE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE
Depuis la loi Climat de 2021, le Code du travail impose d’informer le CSE sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise, aussi bien dans le cadre des informations-consultations récurrentes que des consultations ponctuelles. Pour des entreprises de 50 salariés et plus, une mise à jour régulière de la Base de Données Economiques Sociales (BDES), devenue Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (BDESE) est également obligatoire. L’ampleur des informations à communiquer via la BDESE varie selon l’effectif de l’entreprise. La présente circulaire présente l’intégration des questions environnementales dans les informations-consultations obligatoires du CSE (I) et dans la BDESE (II) et rappelle les prérogatives spécifiques du CSE sur les thématiques environnementales (III).
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