Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Covid-19 : mise à jour avis de la douane fabrication gels hydro-alcooliques & note franchises de droits
Mise à jour des avis relatifs à la fabrication et la mise sur le marché de gel hydro-alcoolique dans le contexte de l'épidémie de COVID-19.…
Webinaire Chem Tech - décryptage de la présentation stratégie accélération produits biosourcés et carburants durables
Une stratégie ambitieuse et des opportunités concrètes pour la Chimie !
Décryptage CSRD : l’analyse de double matérialité pour les entreprises de la chimie
Cette note synthétique vise à accompagner les adhérents pour la réalisation de l’analyse de double matérialité dans le cadre de la CSRD.…
Cogénération : un signal fort envoyé aux industriels de la chimie
Dans le cadre d’un projet de loi¹ présenté ce matin à l’Assemblée nationale, Madame la Ministre Delphine Batho a présenté un…
REFORME DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)
Les Etats membres de l’UE adoptent le mandat de négociation
Veille réglementaire du 01-05-2020 au 27-07-2020
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 1er mai et le 27 juillet 2020.
Alerte cybersécurité : Faille de sécurité critique dans les produits Windows et Windows Server (Follina)
Dans le cadre de la procédure AlerteCyber, le MEDEF nous transmet l'alerte ci-dessous, élaborée par Cybermalveillance.gouv.fr et l'ANSSI,…
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Accord du 15/12/1995 sur le relèvement des salaires minima et des rémunérations garanties annuelles
Dans les entreprises où il existe des barèmes de minima supérieurs à celui en vigueur dans la profession, l’application des mesures prévues ci-dessus n’entraîne pas de répercussion automatique.
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Allègement des déclarations fiscales et sociales des entreprises
De nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises devraient être prises prochainement par voie d’ordonnance.
Nouveau règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
Le Parlement européen approuve le texte Lien avec le devoir de vigilance des entreprises
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