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Marchandises transitant par l'UE
La Commission Européenne a élaboré des lignes directrices afin de fournir des éléments de clarification concernant les dispositions du règlement n° 1383/2003 du Conseil et de son règlement d'application n° 1891/2004.
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Votre avis avant le 30/07: demande d'ajout de lignes tarifaires chap 29 et 38
La Commission européenne enquête sur l’impact qu’aurait sur les industriels de la chimie la création de deux lignes tarifaires…
Système d'information douaniers
ANTES Prolongation de la période de transition Webinaire du 25 avril 2024
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Origine des marchandises : cumul Balkans - Turquie
La communication (2011/C 215/11) de la Commission met à jour le tableau précisant la date d'application des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal de l'origine entre l’UE, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine...
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Le contrôle des importations
La circulaire administrative du 10/11/2010 concerne la mise en œuvre nationale du nouveau système de contrôle des importations “Import Control System“ qui vise à sécuriser les flux de marchandises...
Systèmes d'information douaniers
Système de Contrôle des Importations (ICS2) – Publication du Guide Opérationnel
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