Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
535 Résultats
Page
Schéma des préférences généralisées
Par conséquent, des pays comme le Brésil, l'Argentine, la Russie, la Malaisie ou encore les pays du Golfe perdront leur statut GSP en vertu du nouveau règlement.
DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ COMMUNAUTAIRE
Adhésion de la Croatie au système de Dédouanement Centralisé à l’Importation
-
Le contrôle des importations
La circulaire administrative du 10/11/2010 concerne la mise en œuvre nationale du nouveau système de contrôle des importations “Import Control System“ qui vise à sécuriser les flux de marchandises...
-
Enquêtes de défense commerciale ouvertes dans des pays tiers
La Commission a donc décidé de publier en ligne un guide destiné à aider les exportateurs européens confrontés à des enquêtes de défense commerciale ouvertes dans des pays non membres de l'UE.
-
UE / ETATS UNIS : droits antidumping : accord à l'OMC
Le 6 février, la Commission européenne et les États-Unis ont réglé l’un de leurs plus anciens différends dans le cadre de l’OMC, concernant la "réduction à zéro" pratiquée par les États-Unis lors du calcul des droits antidumping.
-
-
Évolution de la Douane française : Projet Douane 2018
Le 23 avril 2013, madame Crocquevieille, Directrice générale des douanes et droits indirects, a réuni les fédérations professionnelles pour…
-
Page