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Origine préférentielle : base de données de l'OMD
La base de données permet également de consulter et de comparer les textes principaux des dispositions en matière de règles d’origine de deux à quatre accords différents. CI 72
Dédouanement centralisé communautaire
Adhésion de l’Italie au système de Dédouanement Centralisé à l’Importation
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Schéma des préférences généralisées (SPG) 2014/2023
Le SPG de l’Union européenne est un accord préférentiel qui permet, sans contrepartie, d’accorder de larges concessions tarifaires, au bénéfice des pays en développement. CI 75
Séparation comptable et régimes particuliers
La Commission européenne a décidé d’adopter la troisième proposition du texte relatif à la séparation comptable dans le cadre de…
Note aux opérateurs : Import Control System (ICS2)
Parution d'une note aux opérateurs relative au nouveau système européen Import Control System (ICS2).
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SPG janvier 2014 : produits chimiques et pays bénéficiaires
La circulaire D 697 du 10 janvier 2014 analyse le règlement SPG 2014/2023 en précisant les pays concernés et ses conséquences sur les importations de produits chimiques notamment. Elle met à jour les circulaires précédentes (D 688 du 12 novembre 2012 et D 694 du 22 novembre 2013) D 697
Système d'information douanier
Lancement de l’EUCDM 7.0 : Amélioration de l’efficacité des données douanières dans l’UE
SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Comité utilisateurs des systèmes d’information douaniers n°4 Contrat service opérateurs – Delta-IE
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Diffusion du questionnaire de la DGE sur le "Made in France"
La Direction générale des entreprises mène une enquête sur les différentes initiatives autour du "Made in France"
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