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Accords de branche du 08/04/2009 sur le plan d'épargne interentreprises (PEI) et sur le plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Les négociations engagées dans la profession avec les organisations syndicales de salariés depuis de nombreux mois ont abouti le 8/04/2009 à la signature de deux accords portant création : l’un d’un PEI et l’autre d’un PERCOI.
Compte personnel de prévention de la pénibilité : intervention de M. de Virville devant la commission sociale de l'UIC
M. de Virville a échangé le 7 avril 2014 avec la Commission sociale de l'UIC sur les questions soulevées par la création du C3P.
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Accord du 18 décembre 2013 sur les salaires minima dans les industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries Chimiques a abouti, le 18 décembre 2013, à la signature d’un accord sur les salaires minima les revalorisant de 1% en deux étapes.
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Frais professionnels en 2014
Les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l'année 2014 ont été publiées.
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SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2014
Le SMIC et le minimum garanti ont été revalorisés au 1er janvier 2014.
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Applications des barèmes de salaires minima dans les entreprises de la profession
Il nous semble en conséquence opportun de rappeler les modalités d’application de ces barèmes d’une part, et de préciser les règles d’articulation entre les engagements et les dispositions conventionnelles adoptées au niveau de la branche Chimie...
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Indemnité de panier de nuit : évolution jurisprudentielle
Situation en matière de droit du travail et en matière de sécurité sociale.
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Modification des règles de revalorisation du SMIC
Conformément à l’engagement pris par le premier ministre à l’issue de la grande conférence sociale, le 10 juillet 2012, les règles de revalorisation du SMIC ont été révisées par décret du 7 février 2013 (n° 2013-123).
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Frais professionnels en 2013
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2013.
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Résultats de l'enquête rémunérations sont à votre disposition
Le projet de refonte de l’enquête rémunération s’est achevé au mois de novembre dernier avec la diffusion des résultats aux adhérents.
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