Résultats de recherche pour "S 2329"
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Loi portant modernisation du marché du travail (en attente de publication au JO) : incidence dans les Industries Chimiques
La présente circulaire analyse, dans une première partie, l’incidence des principales dispositions de cette loi sur les règles applicables dans les industries chimiques (I).
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Salaires minima de branche 2015 - Décision unilatérale de l'UIC
En l’absence d’accord sur les salaires minima de branche pour l’année 2015, l’UIC a décidé de relever, par décision unilatérale la valeur du point.
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Coïncidence en 2008 de deux jours fériés légaux : conséquences
Nous avons écrit à la Direction Générale du Travail la lettre suivante, le 2 juin dernier, afin de lui faire part de la solution qu’il convient de retenir sur la base de notre convention collective.
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Droit individuel à la formation (DIF) : nouvelles dispositions
La rémunération ou l’allocation formation est à la charge de l’entreprise, elle ne peut pas être financée par l’OPCA. Les DIF pris en charge peuvent se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.
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Indemnisation des délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou journées d'études
Le barème de remboursement des frais engagés par les délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou des journées d'études, fixé dans l'accord CPPNI de juin 2019, est réévalué à compter de 2024.
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Contributions des entreprises aux allocations spéciales du fonds national de l’emploi (AS-FNE) et des préretraites progressives (PRP)
Une note du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité du 13/02/2001 précise les modifications apportées au régime des allocations spéciales du FNE et des préretraites progressives à compter du 01/01/2001.
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Contrat de travail « nouvelles embauches » : ordonnance du 02/08/2005
Le Contrat Nouvelle Embauche (CNE), mesure phare du nouveau dispositif pour l’emploi, mis en place par le gouvernement dans le cadre des mesures urgentes pour enrayer le chômage, est applicable depuis le 04/08/2005...
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Accords du 21/02/2008 relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques
La négociation sur la révision des deux accords du 8 novembre 2004 relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie a abouti à la signature, le 21 février 2008, de deux accords.
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Accord du 02/02/2004 sur les départs à la retraite dans les industries chimiques : arrêté d'extension
L’arrêté d’extension a étendu, sans exclusions, l’ensemble de l’accord.
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2002
Les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2002.
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