Résultats de recherche pour "S 2329"
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Destination particulière/ Garantie des droits et taxes
Deux nouvelles notes aux opérateurs ont été publiées par la Douane sur le régime de Destination Particulière .
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Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du di
Une sixième ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017, publiée le 21 décembre au Journal Officiel, vient corriger certaines erreurs de forme mais également apporter des adaptations de fond aux dispositions des cinq premières ordonnances adoptées en Conseil des Ministres le 22 septembre dernier et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. Cette version de la circulaire S 2360 remplace la version du 09/03/2018 afin de prendre en compte les modifications apportées au I. D. 2 « Les réunions du CSE » [pages 9 et 10] à la suite de la réponse du Ministère du travail quant à l’interprétation à avoir de l’article L.2315-11 du Code du travail, dans sa version issue de l’ordonnance rectificative.
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Erratum : annexes 1 et 2 de la circulaire S 2259 relative aux précisions quant au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire...
S 2259 du 5 novembre 2012 relative aux précisions quant au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d’entreprise.
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Palmarès des 33es Olympiades Nationales de la Chimie
52 lycéens parmi plus de 2 200 jeunes de toute la France et des lycées de l’étranger ont participé aux épreuves finales du concours…
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Commission paritaire de branche de validation des accords d'entreprise conclus avec les représentants élus du personnel
Cette circulaire modifie la circulaire S 2228bis du 4 octobre 2010.
Le MEDEF met l’UIC à l’honneur lors de son Université d’été
L'UIC a été la fédération mise à l'honneur lors de cette 18ème Université d’été du MEDEF qui s'est déroulée les 30 et 31 août sur…
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Accord relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sûreté dans les Industries chimiques du 18 juillet 2016
Un accord sur la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté a été signé le 18 juillet 2016 entre : L’Union des Industries Chimiques (UIC) et les fédérations associées (FEBEA, FIPEC, FNCG et FNIEEC) d’une part, La FCE-CFDT, la CFTC et la CFE-CGC d’autre part. Ce nouvel accord intègre un volet sûreté et aménage les dispositions existantes en matière de santé, d’amélioration des conditions de travail et de sécurité en tenant compte de l’évolution de la législation. Il a ainsi pour vocation de servir de cadre à toutes les entreprises de la branche dans ces domaines.
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CIR - Dépenses de personnel
L’administration a mis en consultation un nouveau BOI sur le CIR qui concerne les dépenses de personnel.
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