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Elections prud'homales 2008 : il manque 400 000 inscrits sur les listes du collège employeur
Nous vous demandons donc de vérifier au plus vite les DADS établies en janvier par votre société, pour vous assurer que les dirigeants et cadres assimilés employeurs ont bien été inscrits dans le collège « Employeur ». S 2166
COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Cette obligation déclarative devait entrer en vigueur au 1 er juillet 2020
Fiche DGPR explicative de la notion de sous-produit
La DGPR nous autorise à diffuser ce document, initialement à destination de l’Inspection des Installations Classées, qui présente…
Retrouvez les webinaires IA en replay sur YouTube !
Les premiers webinaires sur l'IA sont disponibles en replay sur le compte YouTube de France Chimie.
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Nouveaux formulaires de la déclaration du client Point de contact MNCPC
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Mesures antidumping - antisubventions
Règlement (UE) N° 821/2011 de la Commission du 16 août 2011 instituant un droit antidumping provisoire (de 12,1 % à 13,8 % selon les sociétés) sur les importations d’acétate de vinyle originaire des USA. CI 72
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Alertes professionnelles (« whistleblowing ») : questions-réponses de la CNIL
La CNIL vient de publier un document « Questions-réponses » dont l’objet est de clarifier les obligations des responsables des dispositifs d’alerte professionnelle. NS 100
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Des vidéos pour découvrir les deux nouveaux BTS
Pour répondre aux besoins en compétences des entreprises, deux nouveaux BTS vont être proposés par les lycées dès septembre 2016 : le BTS…
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