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DOETH 2026 : les nouveautés réglementaires et déclaratives
Entre fin des mesures transitoires et nouveaux décrets, la DOETH 2026 modifie les règles de déclaration, de déduction et de gestion des…
Relations avec les Etats-Unis
Volet européen de l’accord de Turnberry – Enquête Section 301 – Remboursement
France Chimie au cœur du GT « Trade » de la Critical Chemicals Alliance
Lancée officiellement le 13 janvier 2026 à Chemelot, la Critical Chemicals Alliance est le fruit d’un dialogue stratégique engagé avec la…
Aides aux employeurs d’apprentis : révision des montants
Le décret du 7 mars 2026 revoit les montants des aides à l’embauche d’apprentis et modifie leurs modalités de versement.
Stratégie européenne sur les matières premières critiques
Amendements sur la révision du CRMA – Rapport de la Cour des comptes européenne
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises/CS3D
Les simplifications publiées au Journal Officiel
CPF : Les évolutions réglementaires et budgétaires
Le gouvernement précise progressivement le nouveau cadre d’utilisation du CPF, entre arbitrages budgétaires, restrictions d’éligibilité…
Relations avec les Etats-Unis
Le décret US sur le droit additionnel de 10 % publié - L’accord de Turnberry retourne au frigo !
Relations avec les Etats-Unis
La Cour suprême américaine invalide les droits réciproques de Trump - Quid du volet européen de l’accord de Turnberry ?
Période de reconversion : ce qu’il faut retenir des dernières précisions réglementaires
Le ministère du Travail détaille les obligations des employeurs et les règles de prise en charge par les OPCO à la suite de l’entrée en…
Relations avec les Etats-Unis
Reprise des négociations sur l’accord de Turnberry – Alliance sur les matières premières
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