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TVA à l’importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2025
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Bilan de l’ANSES sur la contamination aux PFAS et recommandations en vue de leur surveillance
L’Anses a compilé et exploité les données de contamination aux PFAS disponibles en France dans l’ensemble des milieux de…
Journée d’études du Citepa
« Vers un air plus sain » à la Journée Nationale de la Qualité de l’Air le 14.10.2025.
Air : s’informer par deux publications intéressantes
Bilan de la qualité de l’air et inventaire des émissions.
La liste des substances dans l’eau bientôt mise à jour
Accord bruxellois relatif à la révision de la liste de substances issue de la Directive Cadre sur l’Eau.
Trajectoire de diminution des rejets aqueux de PFAS
Publication du décret fixant la « trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles …
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation
"Chem Day" : un nouveau grand rendez-vous dédié à l’industrie de la Chimie
Le 16 décembre à Paris (La Défense) aura lieu le plus grand événement en France dédié à la Chimie : le Chem Day.
Facturation électronique
Tentative du gouvernement de maintenir l'échéance de la dématérialisation des factures
Adaptation au changement climatique : la Chimie se dote d’outils pour adapter les sites industriels
Alors que le gouvernement lance le 3ᵉ Plan national d’adaptation au changement climatique, France Chimie propose un outil concret pour aider…
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