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NIS 2 : les entités assujetties peuvent se pré-enregistrer
L’ANSSI vient d’ouvrir officiellement le service de pré-enregistrement des entités assujetties à la directive NIS 2.
Participer à l'enquête relative à la sécurisation des logiciels Open Source de l'ANSSI
Exprimez vos besoins en matière de sécurisation de votre écosystème numérique open source.
Retrouvez les replays des webinaires sur les cas d’usage IA !
France Chimie poursuit son exploration de l’intelligence artificielle au travers d’un second cycle de webinaires dédiés aux applications…
Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Omnibus Simplification publié - Retour sur le Webinaire DGEC du 16 octobre – L’outil de calcul de la DGEC
Produits soumis à accise/contribution indirecte
Nouveau bulletin officiel des Douanes sur la procuration
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Le Conseil de l’UE approuve les simplifications - Nouvel outil de calcul de la DGEC
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le Parlement européen valide les modifications - Période effective : Calendrier et obligations
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