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Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
Tech'Time n° 345 - novembre-décembre 2025
Découvrez les décryptages HSE dans la nouvelle Lettre Technique "TECH'TIME" de novembre-décembre 2025.
Les Plateformes Industrielles
Des territoires d’industrie engagés pour la performance, la sécurité et la transition écologique
Comparatif européen des taxes et redevances routières appliquées aux poids lourds en 2025
Le Comité national Routier actualise son panorama européen des prélèvements (taxes et redevances) spécifiques aux poids lourds : vignettes…
Fiscalité sur l’électricité
Les taux d’accise sur l’électricité consommée par l’industrie à partir du 1 er janvier 2026 se précisent.
Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Omnibus Simplification publié - Retour sur le Webinaire DGEC du 16 octobre – L’outil de calcul de la DGEC
Retour d’expérience – accident de transport de matières dangereuses
Le protocole TRANSAID, animé par France Chimie, offre aux services de secours un appui technique gratuit et volontaire de l’industrie…
Autorisation de conduite : nouvelles modalités de suivi pour vos salariés depuis le 1er octobre 2025
Le décret n°2025-355 du 18 avril 2025 instaure un nouveau suivi médical pour les salariés, jusqu’à présent en SIR (Suivi Individuel…
Déraillement dans le tunnel de base du Saint-Gothard : les freins en cause
Le Service d'enquête de sécurité suisse a publié son rapport final. Les Chemins de Fer Fédéraux suisses exigent désormais des mesures…
Produits soumis à accise/contribution indirecte
Nouveau bulletin officiel des Douanes sur la procuration
Responsible Care : collecte anonymisée d’indicateurs 2024 par l’ICCA
L’ICCA (International Council of Chemical Associations) ouvre une nouvelle campagne mondiale pour collecter les indicateurs Responsible Care…
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