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Un nouveau rapport évalue les coûts du parc nucléaire français
La Commission de régulation de l’énergie a remis au Gouvernement un rapport d’évaluation du coût du parc nucléaire français.
Guide de bonnes pratiques pour les achats de gaz et d’électricité
La Commission de régulation de l’énergie publie un guide de bonnes pratiques à destination des entreprises concernant leurs achats de gaz…
Soutien à la production d’hydrogène bas-carbone
Le ministère de la Transition énergétique a ouvert une consultation sur la procédure de sélection des projets de production d’hydrogène…
Nouvelles obligations d’efficacité énergétique
De nouvelles obligations d’audit énergétique ou de mise en œuvre d’un système de management de l’énergie certifié vont s’imposer…
Veille réglementaire SSE du 1er juillet au 15 août 2023
A noter plus particulièrement cette quinzaine : modifications du volet Eau de l’arrêté du 2.2.98.
Publication du cadre de soutien à la production d’hydrogène
Un décret précise la procédure de sélection des projets de production d'hydrogène bas-carbone ou renouvelable.
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques associés aux captations de savoir-faire dans la recherche fondamentale
Des tarifs de transport de gaz en forte hausse
Les tarifs de transport de gaz pourraient connaître une hausse de 20 % en 2024.
Consultation sur le futur prix de l’électricité pour l’industrie
Le ministère de l’Economie a lancé une consultation pour déterminer un prix-cible de l’électricité pour l’industrie.
La Commission européenne précise la définition de l’hydrogène renouvelable
La Commission européenne publie des réponses aux questions fréquentes concernant la définition de l’hydrogène renouvelable.
La Lettre technique n° 323 - juillet 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
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